J.O. 243 du 18 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500691A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Monastères », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.